Acceptabilité de PCAA

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des personnes morales canadiennes, et être aptes à signer un contrat pour exécuter un projet. Cette définition inclut les organismes et associations, les coopératives, les offices de commercialisation, les groupes autochtones, les particuliers et les organismes à but lucratif.

Les ministères et organismes des administrations fédérale, provinciales et territoriales, de même que les collèges et universités, ne sont pas admissibles.

Nota : L'aide offerte par le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) aux organismes à but lucratif et aux particuliers est généralement fournie sous forme de contributions remboursables.